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Services Communautaires/Habitat

Habitat

Programme d'Intérêt Général

Qu'est-ce que le P.I.G.
 
Un programme d'Intérêt Général permet aux propriétaires privés de bénéficier, sous certaines conditions, de subventions pour réhabiliter leur patrimoine.
Une équipe d'animation à votre service
 
L'équipe d'animation du P.l.G. constituée par le groupement Aude-Habitat /Asfodel assure une permanence dans chaque canton du Pays de la Haute Vallée de l'Aude.
Les propriétaires peuvent bénéficier, lors de ces permanences, de conseils techniques en matière d'aménagement et de travaux, d'une assistance dans le montage administratif des dossiers ainsi que de conseils en matière de financement.
 
Ces démarches sont entièrement gratuites pour les demandeurs situés dans le périmètre concerné et remplissant les conditions d'octroi des subventions. Elles ne les engagent en rien pour la mise en œuvre de leurs projets.
 
Des aides pour qui ?
 
Les propriétaires bailleurs qui veulent entreprendre des travaux de réhabilitation pour les logements qu'ils souhaitent mettre à la location.
 
Les propriétaires occupants de plus de 65 ans qui souhaitent améliorer le confort de leur logement.
 

Les jeunes ménages de moins de 35 ans pour acquérir et réhabiliter leur résidence principale.
 
Pour quels travaux ?
 
De mise aux normes des logements en matière de salubrité, de sécurité et d'équipement.
D'économie d'énergie et d'amélioration de l'isolation.
 
Sous quelles conditions ?
 
Propriétaires bailleurs et occupants : Immeuble de plus de 15 ans.
Travaux réalisés par des entreprises du bâtiment [fourniture et pose des matériaux).
 
Attendre l'autorisation de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H.] pour commencer les travaux.
 
Propriétaires bailleurs uniquement :
 
Louer, pendant 9 ans, à titre de résidence principale, les logements subventionnés.
 
Propriétaires occupants uniquement :
 
Avoir plus de 65 ans ou moins de 35 ans Répondre à des conditions de ressources.

Le montant des aides

Pour les propriétaires bailleurs dans le PIG :



 
42,5 % du montant HT des travaux subventionnables pour les logements locatifs privés à loyers conventionnés, avec possibilité de majoration forfaitaire de 2 000 € si le logement est vacant depuis au moins 12 mois et le montant des travaux d'au moins 15 000 € HT.
 
15 % du montant HT des travaux subventionnables si le propriétaire bailleur souhaite fixer librement le loyer.
 
Le « conventionnement » engage le propriétaire à louer pendant 9 ans au minimum un logement à un locataire respectant les conditions de ressources. Le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond fixé réglementairement. Le locataire peut bénéficier de l'APL (qui pourra être perçue par le propriétaire).
 
 
Pour les propriétaires occupants cibles du PIG :
 
20, 35 ou 70 % [suivant les revenus et la nature des travaux] du montant des travaux subventionnables. Une aide financière peut également être obtenue de la part de plusieurs financeurs institutionnels afin d'améliorer le confort de leur habitat, en faciliter l'accès ou l'adapter au handicap (Caisses de Retraites, Caisse d'Allocations Familiales...).
 
L'attribution des aides
 
Les aides de du Département et des Collectivités sont accordées après dépôt d'un dossier administratif auprès d' Aude Habitat ou d'Asfodel.
 
Ce dossier est examiné en commission A.N.4.H..
 
Après accord de subvention, les travaux peuvent débuter et doivent être réalisés conformément aux prévisions. Après réalisation des travaux et contrôle de conformité, la subvention est versée au bénéficiaire.


Informations
 
AUDE HABITAT
Tél : 04 68 11 97 87
 
AS.EO.DE.L.
Tél : 04 68 31 21 00

HABITAT AUDOIS

L'Habitat Audois, c'est dans l'Aude...

Tirant son nom du fleuve qui le traverse, ce département garde de l'époque cathare ( XII et XIII ème) des sites prestigieux (châteaux, abbayes, collégiales...).

La plus grande cité médiévale d'Europe, celle de CARCASSONNE, fait également partie de son patrimoine culturel. La ville de CARCASSONNE, quant à elle, est la préfecture de ce département ; d'une superficie de 6 400 kms² peuplé de 305 000 habitants qui dépend administrativement de la Région Languedoc-Roussillon. Narbonne, cité romaine, et Limoux, capitale de la blanquette et du carnaval, en sont les sous-préfectures.

Carrefour du sud de la France, elle est ouverte au nord et à l'ouest sur la région Midi-Pyrénées et sa capitale Toulouse, au sud sur l'Espagne et à l'est sur le bassin méditerranéen.

Traversée par le Canal du Midi, riche d'un vignoble exceptionnel et naturellement douée pour le tourisme de par son passé, la douceur de son climat et la diversité de ses paysages, l'Aude se consomme sans modération.

L'Habitat Audois est présent sur l'ensemble de ce territoire puisqu'il y loge plus de 5 000 familles dans 60 communes.

Les projets pour s'ouvrir à d'autres localités sont nombreux, certains sont même sur le point d'être ouvert à la location-accession.

Cette grande diversité de lieux est un atout pour l'Office Public qui a pour mission principale de loger le plus grand nombre, mais cela ne doit pas pour autant l'écarter d'une autre priorité : la vie de ses quartiers et en particulier celle des grands ensembles.

Contact :

OPDHLM de l' Aude 

1 Place St Etienne

11022 CARCASSONNE

Tel : 04-68-10-32-50