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Intercommunalité/Marchés Publics

Marchés Publics

MARCHE DE SERVICE
ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE ET DE VTT
Avis d'appel à la concurence

80 ko - Dernières modifications : 07/11/2011

Cahier des charges entretien des sentiers randonnée et VTT

2996 ko - Dernières modifications : 07/11/2011

Consultation encombrants 2012/2014

Avis d’appel public à la concurrence
 
 
 
Mode de passation 
 
PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP)
 
Identification de la collectivité qui passe le marché 
 
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D AXAT
66 Route Départementale – 11140 AXAT
 
Objet du marché
 
Collecte des encombrants
 
Date limite de réception des offres 
 
8 Décembre 2011 à 12 heures
 
Les renseignements techniques, administratifs et le dossier de consultation pourront être demandées au
 
Communauté de Communes du Canton d'Axat
66 Route Départementale – 11140 Axat
Tel : 04.68.20.58.38 – Fax : 04.68.20.53.45 e-mail : cdc-axat@wanadoo.fr
 
 
Date d’envoi de l’avis à la publication chargée de l’insertion
 
8 Novembre 2011

Cahier des charges Consultation encombrants 2012/2014

56 ko - Dernières modifications : 07/11/2011

Consultation T.N.T

Salvezines Construction Station d'Epuration

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 11
Annonce No 10-249559
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Salvezines.
 Correspondant : sébastien TORREILLES, 13 rue de la carrière, 11140 Salvezines, tél. : 04-68-20-51-06, télécopieur : 04-68-20-51-06.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.
Objet du marché : construction d'une station d'épuration de traitement des eaux usées sur le hameau du Caunil de 50eqts/habts.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232420
Objets supplémentaires : 45252127.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 

Etude et réalisation de la station d'épuration. Réalisation d'un réseau de transport 80ml environ. Réhabilitation d'une partie du réseau d'eaux usées 60ml environ. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme: 1 étage: réalisation d'un seul lit
Tranche conditionnelle: 2 étage: réalisation d'un deuxième lit
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: emprunt, subventions, fonds propres;
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix sont révisables;
Le délai de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux.
Dans le cas de la sous-traitance éventuelle, les candidats proposeront dans leur candidature une liste d'entreprises ayant les qualifications requises pour réaliser les travaux de génie civil.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43,44,44-1 et 47 du code des marchés publics (Cmp);
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis;
Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 5 dernières années;
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de son ou ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Situation juridique - références requises : eléments prévus par l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications professionnelles suivants:
Certificats de qualification professionnellle de moins de 5 ans pour des travaux de même nature. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen notamment des références qui en font état, certification, accréditation, démarche qualité.
Les références professionnelles:
Nombre et qualité des références fournies, similitude en terme de complexité et de traitement du projet.
Les garanties et capacités techniques affectées au projet, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition.
Capacité technique:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : marché négocié.
Date limite de réception des candidatures : 20 décembre 2010, à 17 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 23 décembre 2010.
Autres renseignements : 
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : un mémoire explicatif et justificatif présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'étude et l'exécution des travaux.
A ce mémoire seront joints des documents explicatifs, notamment:
Une note de synthèse de 5 pages maximum présentant les points forts du projet.
Une note relative au pré dimensionnement et à la conception de la future station définissant les emprises au solet les volumes des constructions projetées.
Les plans d'ensemble et de détail explicitant les offres.
Récompenses et jury : 
Détail des paiements à verser à tous les participants : aucune indemnisation des candidats n'est prévue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Salvezines.
 Correspondant : M. le maire, 13 rue de la carrière, 11140 Salvezines, tél. : 04-68-20-51-06, télécopieur : 04-68-20-51-06.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
SEMA.
 Correspondant : M. Pierre JEAN, 105 Boulevard Barbès, 11838 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-10-31-51, télécopieur : 04-68-10-38-95, courriel : pierre.jean@aude.gouv.fr.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 10-249559
Libellé de la facture : Commune de Salvezines Mairie 13 rue de la carrière, 11140 Salvezines

Classification des produits :
Assainissement, voirie et gestion des déchets